Texte de référence à propos de Commissaire aux apports
L’expert-comptable se frotte à des questions très diversifiées : habillement de la comptabilité, établissement des déclarations fiscales, comptabilisation des écritures de clôture, traitement des anomalies, mise en place de reportings, de systèmes comptables, d’états de gestion, etc. Il/elle exerce en profession libérale, en cabinet, en nom propre ou sous forme de société, sur des activités d’expertise, d’audit et/ou de conseil. Il/elle peut aussi rejoindre une entreprise, à une fonction chargé de comptabilité, financière ou de gestion. Salarié ( e ) d’une métier de gestion et de comptabilité AGC, inscrit ( e ) à l’ordre des experts-comptables, il/elle exerce comme en libéral. Régie par l’ordre des experts-comptables, l’activité, distinguée par un titre et un diplôme, est réglementée ( secret professionnel, code de déontologie, procédures et normes professionnelles, contrôle d’activité ), comme pour les experts judiciaires et les commissaires aux comptes avec lesquels elle collabore. Les directives, inspirées par la loi de sécurité financière, sont guidées par des impératifs de sécurité, sincérité et contrôle de l’information. Habilité ( e ) à proclamer la régularité et la volonté des comptes, l’expert-comptable/experte-comptable n’est pas lié ( e ) à ses mandants par un contrat de travail. Un titulaire du DEC diplôme d’expertise comptable n’a pas la contrainte de s’inscrire à l’Ordre, contrairement à l’associé ou à l’expert-comptable/experte-comptable signataire. Le périmètre d’action s’élargit : il/elle peut exercer dans l’Union européenne, les diplômes européens sont reconnus, les programmes de formation harmonisés, en droit chargé de comptabilité et au plan normatif.
L’expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’ordre des experts-comptables pour pouvoir exercer à titre libéral. Il contrôle tous les comptes signifiés en cours d’année par les différents services comptables. L’expert-comptable synthétise les livres et les dashboards des comptabilités clients ou fournisseurs, puis reprend les feuilles de paye des salariés. Il étudie tous les documents justificatifs. Lorsqu’il a plusieurs clients, l’expert-comptable se déplace souvent d’une entreprise à l’autre et collabore avec les différents chefs d’organismes. de plus en plus souvent, il est associé aux choix de gestion de toutes entreprises. Les dirigeants lui demandent alors des conseils juridiques, fiscaux, sociaux, financiers pour améliorer les compétences de leur société. La fiscalité ne tolère aucune inexactitude. Chiffres, calculs, procédures et lois ne doivent avoir aucun secret pour l’expert-comptable, qui contrôle le job des comptables. Il doit aussi continuer à à la tendance de l’information et augmenter fréquemment ses connaissances. Repérer les débouchés en Île-de-france du domaine de l’audit et contrôle comptables et financiers dans lequel se met en place mon métier : nombre d’emplois, géolocalisation, types de contrat, embauches prévues… la profession d’expert-comptable est aussi accessible par la voie de la formation continue des hommes. Plusieurs parcours et perfectionnements sont possibles. Par exemple, il est possible de préparer le DCG ou le DSCG via l’alternance en suivant le programme de l’Institut national des techniques économiques et comptables du CNAM ( Centre national des arts et métiers ), à Paris.
Un expert-comptable est un prestataire de service dont la principale mission est de veiller au respect des obligations comptables, sociales et fiscales dans une entreprise. C’est un partenaire capital dont les actions peuvent avoir beaucoup d’incidence sur la vie de la structure. C’est notamment pour cela que sa fonction est réglementée par la loi. En effet, l’expert-comptable est tenu de respecter, dans l’exercice de ses fonctionnalités, certaines exigences légales et déontologiques. Comme tout prestataire de prestation, l’expert-comptable a une obligation de moyens et pas de résultats mais dans certains cas, sa responsabilité peut être engagée, en cas de faute. Si dans le cadre de ce contrat, il commet des erreurs ou négligences ; si le client, l’entrepreneur ou l’entreprise rencontre des difficultés liées à un manquement de sa part, sa responsabilité civile professionnelle s’engage et on parle de responsabilité civile contractuelle. Si les manquements induisent un préjudice ou si l’expert-comptable cause directement un préjudice au client ( par exemple un redressement fiscal pour des oublis ou erreurs de comptabilités commises par l’expert-comptable ), alors on parle de responsabilité civile délictuelle. même chose pour les préjudices portés à un tiers.
Comme dit précédemment, le développement de la relation avec le client est devenue un enjeu majeur pour les experts-comptables. C’est notamment due à la digitalisation de la profession, et à la concurrence qui s’accroît. on peut voir de nombreux avantages à accroitre sa discussion avec le client, et cela impacte de façon positive la croissance d’un cabinet d’expert-comptable sur dans le temps. La digitalisation progressive de la profession comptable a fait émerger des nouvelles façons d’aborder le métier tant sur les services proposés que dans l’arrivée de nouveaux profils d’experts-comptables prompts à l’invention. Certains groupes ont misé sur l’automatisation pour proposer des services low cost tandis que d’autres ont favori accentuer la dimension conseil de leur activité, quitte à la diversifier. Sous les effets de la digitalisation, l’activité d’expert-comptable n’est pas en train de mourir. Bien a contrario, elle se transforme. Ces cabinets se positionnent sur où la comptabilité est perçue comme une contrainte, obligatoire pour s’acquitter de ses obligations légales et administratives. Forcément, ce type de clientèle est très sensible au coût et recherche à le minorer. Il s’agit le plus souvent d’entrepreneurs individuels et de jeunes sociétés faiblement capitalisées. Ce public trouve une contrepartie évidente dans les solutions low cost quitte à effectuer le rassemblement bancaire par eux même souvent par le moyen d’une interface web intuitive. Ainsi, le position du cabinet low cost fait une stratégie de nombre pour pouvoir dégager un travail d’exploitation satisfaisant.
Un processus se doit d’être au sein du cabinet pour matérialiser l’acceptation des conditions générales par le client. Faire signer les conditions générales par le client permet de leur donner intensité de loi. En pratique, chez certains clients qui n’ont pas de service juridique ( clientèle classique d’un cabinet d’expertise chargé de comptabilité ), cette matérialisation pourra, néanmoins, se révéler difficile à avoir. Compte tenu des délais impartis par la loi et des enjeux, il est recommandé à l’expert service comptable de bien être certain qu’il dispose des ressources requises avant d’accepter une telle mission et de vérifier s’il a la coutume de réaliser des PSE. En effet, les PSE demande certes des connaissances économiques ( appréciation du motif économique et les moyens du groupe ) mais surtout juridiques afin de bien analyser le besoin économe, connaitre le rôle de la DIRECCTE, connaître les montants négociables … Toute entreprise doit avoir une comptabilité juste et sincère. Cela intéresse les services fiscaux, les actionnaires et les banquiers qui veulent évaluer l’état de santé des sociétés. Chaque année, l’expert-comptable vérifie la régularité des comptes des sociétés qu’il a en charge. Il établit ou fiabilise la comptabilité de sa clientèle ( artisans, commerçants, fonction libérale, petites ou grandes sociétés, associations ). Il les conseille en plus sur leur développement économe, leur comptabilité, les systèmes de gestion informatisés adaptés. Chaque année, il évite les bilans financiers de sa clientèle mais ses aspirations peuvent varier selon les entreprises : taille et type d’activité notamment. Aimer évaluer les chiffres et être rigoureux ne suffit pas. Le relationnel est au cœur du métier. En effet, l’expert-comptable est souvent le coach privilégié du chef de sociétés en terme de gestion, de fiscalité, d’organisation, de droit social.
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